Consentement au traitement des données personnelles

Le présent Consentement fait l’objet d’un document distinct conformément à l’article 9 de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » ; il est donné par la personne concernée librement, de sa propre volonté et dans son propre intérêt.

1. Opérateur des données personnelles

opérateur
Entrepreneur individuel Kirill Vladimirovitch Sysa
INN
550412190719
OGRNIP
324554300011652
adresse
12, rue Sanina, bâtiment 1, Omsk
e-mail
hello@madeinsphere.ru
téléphone
+7 983 564-04-46
site
https://madeinsphere.ru et https://madeinsphere.com

2. Modalités de recueil du consentement

2.1. Le consentement est donné en cochant la case « J’accepte le traitement de mes données personnelles », puis en envoyant le formulaire sur le Site. En cochant cette case, la personne concernée confirme avoir pris connaissance du présent Consentement ainsi que de la Politique de traitement des données personnelles.

2.2. Le consentement est spécifique, déterminé, éclairé, conscient et univoque. La case n’est pas cochée par défaut ; le formulaire ne peut être envoyé tant qu’elle n’est pas cochée.

2.3. Le consentement est donné par une personne ayant atteint l’âge à partir duquel elle peut consentir seule. Pour les mineurs, le consentement est donné par leurs représentants légaux.

3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Aucun traitement n’est effectué pour des finalités incompatibles avec celles énoncées ci-dessus. Les données personnelles ne sont pas utilisées pour prendre des décisions produisant des effets juridiques sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

4. Données personnelles couvertes par le consentement

4.1. L’Opérateur ne demande ni ne traite de catégories particulières de données personnelles (relatives à la santé, à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses) ni de données biométriques.

5. Opérations effectuées sur les données personnelles et modes de traitement

5.1. Le consentement est donné pour les opérations suivantes : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, rectification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transfert (communication, accès), verrouillage, effacement et destruction des données personnelles.

5.2. Le traitement est mixte : il est effectué avec et sans recours à des moyens automatisés. Les données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie sont enregistrées, systématisées, accumulées, conservées, rectifiées et extraites au moyen de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie.

6. Transmission des données personnelles

6.1. L’Opérateur ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des tiers à des fins publicitaires ou de marketing.

6.2. Afin de recevoir et de traiter rapidement les demandes, le contenu du formulaire envoyé est transmis à l’Opérateur au moyen de la messagerie Telegram. L’Opérateur ne conserve pas le contenu des demandes dans une base de données distincte sur le Site.

6.3. Les statistiques anonymisées de fréquentation du Site sont recueillies au moyen du service Yandex.Metrica (OOO « YANDEX »). L’utilisation des cookies et des services de mesure d’audience est décrite à la section 9 de la Politique.

7. Durée de validité du consentement et durée du traitement

7.1. Le consentement prend effet à la date à laquelle il est donné et demeure valable jusqu’à la réalisation des finalités du traitement ou jusqu’à son retrait par la personne concernée.

7.2. Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement, sauf autre durée fixée par la loi fédérale ou par un contrat. Une fois les finalités atteintes, ou lorsqu’il n’est plus nécessaire de les atteindre, les données personnelles sont détruites ou anonymisées.

8. Modalités de retrait du consentement

8.1. La personne concernée peut retirer le présent Consentement à tout moment en adressant à l’Opérateur une notification en forme libre à l’adresse électronique hello@madeinsphere.ru portant la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».

8.2. La notification doit permettre d’identifier la personne concernée : elle indique le nom et les coordonnées précédemment communiqués à l’Opérateur.

8.3. L’Opérateur cesse le traitement des données personnelles et les détruit dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception du retrait, sauf lorsqu’il est en droit de poursuivre le traitement sur les fondements prévus par la partie 2 de l’article 9 et la partie 4 de l’article 21 de la loi fédérale n° 152-FZ.

8.4. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant sa réception.

9. Droits de la personne concernée

9.1. La personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles, d’en exiger la rectification, le verrouillage ou la destruction dans les cas prévus par la loi, de retirer le présent Consentement et de contester les actes ou l’inaction de l’Opérateur auprès de Roskomnadzor ou en justice.

9.2. La liste complète des droits et leurs modalités d’exercice figurent à la section 4 de la Politique de traitement des données personnelles.