Politique de traitement des données personnelles
1. Dispositions générales
La présente politique de traitement des données personnelles est établie conformément aux exigences de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » (ci-après la « Loi sur les données personnelles ») et définit les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité des données personnelles mises en œuvre par l’Entrepreneur individuel Kirill Vladimirovitch Sysa (ci-après l’« Opérateur »).
1.1. L’Opérateur fait du respect des droits et libertés de l’homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, notamment de la protection du droit à la vie privée et au secret personnel et familial, son objectif premier et la condition de l’exercice de son activité.
1.2. La présente politique de l’Opérateur en matière de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique ») s’applique à l’ensemble des informations que l’Opérateur est susceptible de recueillir sur les visiteurs du site web https://madeinsphere.ru et https://madeinsphere.com.
2. Définitions utilisées dans la Politique
2.1. Traitement automatisé de données personnelles : traitement de données personnelles au moyen de l’outil informatique.
2.2. Verrouillage de données personnelles : suspension temporaire du traitement de données personnelles (sauf lorsque le traitement est nécessaire à leur rectification).
2.3. Site web : ensemble des contenus graphiques et informationnels, ainsi que des programmes informatiques et bases de données assurant leur accessibilité sur Internet à l’adresse https://madeinsphere.ru et https://madeinsphere.com.
2.4. Système d’information de données personnelles : ensemble formé par les données personnelles contenues dans des bases de données et par les technologies de l’information et moyens techniques assurant leur traitement.
2.5. Anonymisation de données personnelles : opérations ayant pour effet de rendre impossible, sans recours à des informations supplémentaires, l’attribution des données personnelles à un Utilisateur déterminé ou à une autre personne concernée.
2.6. Traitement de données personnelles : toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la rectification (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (diffusion, communication, accès), l’anonymisation, le verrouillage, l’effacement et la destruction de données personnelles.
2.7. Opérateur : autorité publique, organisme municipal, personne morale ou physique qui, seule ou conjointement avec d’autres, organise et/ou effectue le traitement de données personnelles et détermine les finalités du traitement, la composition des données personnelles à traiter ainsi que les opérations effectuées sur celles-ci.
2.8. Données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur identifié ou identifiable du site web https://madeinsphere.ru et https://madeinsphere.com.
2.9. Données personnelles autorisées à la diffusion par la personne concernée : données personnelles auxquelles la personne concernée a ouvert l’accès à un nombre illimité de personnes en consentant au traitement de données personnelles autorisées à la diffusion, selon les modalités prévues par la Loi sur les données personnelles (ci-après les « données personnelles autorisées à la diffusion »).
2.10. Utilisateur : tout visiteur du site web https://madeinsphere.ru et https://madeinsphere.com.
2.11. Communication de données personnelles : opérations visant à divulguer des données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes.
2.12. Diffusion de données personnelles : toute opération visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transfert de données personnelles) ou à les porter à la connaissance d’un nombre illimité de personnes, notamment par leur publication dans les médias, leur mise en ligne sur des réseaux d’information et de télécommunication ou l’ouverture de l’accès à ces données par tout autre moyen.
2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles : transfert de données personnelles sur le territoire d’un État étranger, à une autorité d’un État étranger, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère.
2.14. Destruction de données personnelles : toute opération ayant pour effet de détruire irréversiblement des données personnelles, rendant impossible la restauration ultérieure de leur contenu dans le système d’information de données personnelles, et/ou de détruire les supports matériels de données personnelles.
3. Principaux droits et obligations de l’Opérateur
3.1. L’Opérateur a le droit :
- d’obtenir de la personne concernée des informations et/ou documents exacts contenant des données personnelles ;
- en cas de retrait par la personne concernée de son consentement au traitement de ses données personnelles ou de demande de cessation de ce traitement, de poursuivre le traitement des données personnelles sans le consentement de la personne concernée lorsque existent les motifs prévus par la Loi sur les données personnelles ;
- de déterminer lui-même la nature et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect des obligations prévues par la Loi sur les données personnelles et par les actes normatifs pris pour son application, sauf disposition contraire de la Loi sur les données personnelles ou d’autres lois fédérales.
3.2. L’Opérateur est tenu :
- de fournir à la personne concernée, à sa demande, les informations relatives au traitement de ses données personnelles ;
- d’organiser le traitement des données personnelles selon les modalités prévues par la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;
- de répondre aux demandes et requêtes des personnes concernées et de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la Loi sur les données personnelles ;
- de communiquer à l’autorité compétente en matière de protection des droits des personnes concernées, à la demande de celle-ci, les informations nécessaires dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande ;
- de publier la présente Politique de traitement des données personnelles ou d’en garantir par tout autre moyen l’accès illimité ;
- de prendre les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès illicite ou accidentel, toute destruction, modification, tout verrouillage, toute copie, communication ou diffusion, ainsi que contre tout autre acte illicite les concernant ;
- de cesser le transfert (diffusion, communication, accès) des données personnelles, d’en cesser le traitement et de les détruire selon les modalités et dans les cas prévus par la Loi sur les données personnelles ;
- de s’acquitter des autres obligations prévues par la Loi sur les données personnelles.
4. Droits des personnes concernées. Obligations des personnes concernées
4.1. Les personnes concernées ont le droit :
- d’obtenir des informations relatives au traitement de leurs données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. Ces informations sont fournies par l’Opérateur sous une forme accessible et ne doivent pas contenir de données personnelles relatives à d’autres personnes concernées, sauf s’il existe des motifs légitimes de divulguer ces données. La liste des informations et les modalités de leur obtention sont fixées par la Loi sur les données personnelles ;
- d’exiger de l’Opérateur la rectification, le verrouillage ou la destruction de leurs données personnelles lorsque celles-ci sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou non nécessaires à la finalité déclarée du traitement, et de prendre les mesures prévues par la loi pour défendre leurs droits ;
- de subordonner à leur consentement préalable le traitement de leurs données personnelles à des fins de promotion de biens, travaux et services sur le marché ;
- de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles et d’exiger la cessation de ce traitement ;
- de contester auprès de l’autorité compétente en matière de protection des droits des personnes concernées ou en justice les actes ou l’inaction illicites de l’Opérateur dans le traitement de leurs données personnelles ;
- d’exercer les autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.
4.2. Les personnes concernées sont tenues :
- de fournir à l’Opérateur des informations exactes les concernant ;
- d’informer l’Opérateur de toute rectification (mise à jour, modification) de leurs données personnelles.
4.3. Les personnes ayant transmis à l’Opérateur des informations inexactes les concernant, ou des informations relatives à une autre personne concernée sans le consentement de celle-ci, engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie.
4.4. Modalités d’exercice des droits. Pour exercer l’un quelconque des droits énumérés ci-dessus, la personne concernée adresse une demande à l’Opérateur à l’adresse électronique hello@madeinsphere.ru. La demande doit contenir les éléments permettant d’identifier la personne concernée : le nom et les coordonnées précédemment communiqués à l’Opérateur, ainsi que l’objet de la demande.
4.5. L’Opérateur examine la demande et y répond dans un délai de dix jours ouvrés à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de cinq jours ouvrés au plus, la personne concernée étant informée des motifs de la prolongation.
4.6. Retrait du consentement. La personne concernée peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles selon les modalités décrites dans un document distinct, le Consentement au traitement des données personnelles. Le traitement cesse et les données personnelles sont détruites dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception du retrait, sauf si l’Opérateur dispose d’autres fondements légaux pour poursuivre le traitement.
4.7. Recours. La personne concernée peut contester les actes ou l’inaction de l’Opérateur auprès de l’autorité compétente en matière de protection des droits des personnes concernées, à savoir le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor), ou en justice.
5. Principes du traitement des données personnelles
5.1. Les données personnelles sont traitées de manière licite et loyale.
5.2. Le traitement des données personnelles se limite à la réalisation de finalités déterminées, définies à l’avance et légitimes. Tout traitement de données personnelles incompatible avec les finalités de leur collecte est interdit.
5.3. Il est interdit de fusionner des bases de données contenant des données personnelles traitées pour des finalités incompatibles entre elles.
5.4. Seules les données personnelles répondant aux finalités du traitement peuvent faire l’objet d’un traitement.
5.5. Le contenu et le volume des données personnelles traitées correspondent aux finalités déclarées du traitement. Les données personnelles traitées ne doivent pas être excessives au regard des finalités déclarées de leur traitement.
5.6. Lors du traitement, l’exactitude des données personnelles, leur suffisance et, le cas échéant, leur actualité au regard des finalités du traitement sont garanties. L’Opérateur prend ou fait prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou rectifier les données incomplètes ou inexactes.
5.7. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant d’identifier la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, sauf si la durée de conservation est fixée par une loi fédérale ou par un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant. Les données personnelles traitées sont détruites ou anonymisées dès que les finalités du traitement sont atteintes ou lorsqu’il n’est plus nécessaire de les atteindre, sauf disposition contraire d’une loi fédérale.
6. Finalités du traitement des données personnelles
- finalité du traitement
- information de l’Utilisateur par l’envoi de courriers électroniques
- données personnelles
- nom, prénom, patronyme ; adresse électronique ; numéros de téléphone
- fondements juridiques
- statuts (actes constitutifs) de l’Opérateur
- opérations de traitement
- collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, destruction et anonymisation des données personnelles
7. Conditions du traitement des données personnelles
7.1. Les données personnelles sont traitées avec le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles.
7.2. Le traitement des données personnelles est nécessaire à la réalisation des finalités prévues par un traité international de la Fédération de Russie ou par la loi, ainsi qu’à l’exercice des fonctions, pouvoirs et obligations conférés à l’opérateur par la législation de la Fédération de Russie.
7.3. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’administration de la justice ou à l’exécution d’un acte judiciaire, ou d’un acte d’une autre autorité ou d’un agent public, devant être exécuté conformément à la législation de la Fédération de Russie relative aux procédures d’exécution.
7.4. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant, ainsi qu’à la conclusion d’un contrat à l’initiative de la personne concernée ou d’un contrat dont elle sera bénéficiaire ou garant.
7.5. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exercice des droits et intérêts légitimes de l’opérateur ou de tiers, ou à la réalisation d’objectifs d’intérêt général, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de la personne concernée.
7.6. Sont traitées des données personnelles dont l’accès a été ouvert à un nombre illimité de personnes par la personne concernée ou à sa demande (ci-après les « données personnelles accessibles au public »).
7.7. Sont traitées des données personnelles devant faire l’objet d’une publication ou d’une divulgation obligatoire en application de la loi fédérale.
8. Modalités de collecte, de conservation, de transfert et autres opérations de traitement des données personnelles
La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au plein respect des exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
8.1. L’Opérateur garantit l’intégrité des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l’accès de personnes non autorisées aux données personnelles.
8.2. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais, en aucun cas, transmises à des tiers, sauf dans les cas liés à l’application de la législation en vigueur ou lorsque la personne concernée a consenti à ce que l’Opérateur transmette les données à un tiers pour l’exécution d’obligations découlant d’un contrat de droit civil.
8.3. En cas d’inexactitudes dans ses données personnelles, l’Utilisateur peut les mettre à jour lui-même en adressant une notification à l’adresse électronique de l’Opérateur hello@madeinsphere.ru portant la mention « Mise à jour des données personnelles ».
8.4. La durée du traitement des données personnelles est déterminée par la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf autre durée prévue par un contrat ou par la législation en vigueur. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en adressant une notification par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Opérateur hello@madeinsphere.ru portant la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».
8.5. Toutes les informations collectées par des services tiers, notamment les systèmes de paiement, les moyens de communication et autres prestataires de services, sont conservées et traitées par ces derniers (Opérateurs) conformément à leurs Conditions d’utilisation et à leur Politique de confidentialité. La personne concernée et/ou lesdits documents. L’Opérateur n’est pas responsable des agissements de tiers, y compris des prestataires de services visés au présent point.
8.6. Les interdictions de transfert (hors ouverture de l’accès), ainsi que de traitement ou les conditions de traitement (hors accès) des données personnelles autorisées à la diffusion, fixées par la personne concernée, ne s’appliquent pas lorsque ces données sont traitées dans l’intérêt de l’État, de la société ou dans un autre intérêt public défini par la législation de la Fédération de Russie.
8.7. Lors du traitement des données personnelles, l’Opérateur en garantit la confidentialité.
8.8. L’Opérateur conserve les données personnelles sous une forme permettant d’identifier la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, sauf si la durée de conservation est fixée par une loi fédérale ou par un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant.
8.9. Le traitement des données personnelles peut prendre fin en cas de réalisation des finalités du traitement, d’expiration du consentement de la personne concernée, de retrait du consentement ou de demande de cessation du traitement par la personne concernée, ou encore de constatation d’un traitement illicite des données personnelles.
9. Cookies et services de mesure d’audience
9.1. Le Site utilise des cookies, petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur de l’Utilisateur. Ils assurent le bon fonctionnement du Site, mémorisent les préférences de l’utilisateur et permettent de recueillir des statistiques de fréquentation anonymisées.
9.2. L’Opérateur utilise les catégories de cookies suivantes :
- cookies techniques (strictement nécessaires) : ils assurent le fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités de base ;
- cookies analytiques : ils servent à recueillir des statistiques anonymisées sur la fréquentation du Site et le comportement des Utilisateurs.
9.3. Pour recueillir et analyser les statistiques de fréquentation, l’Opérateur utilise le service Yandex.Metrica fourni par OOO « YANDEX » (16, rue Lva Tolstogo, 119021 Moscou, Russie). Ce service traite les données suivantes : adresse IP, informations sur le navigateur, l’appareil et le système d’exploitation, source de la visite, pages consultées, date et heure de la visite, ainsi que les identifiants des cookies. Les conditions de traitement des données par ce service sont disponibles à l’adresse https://yandex.ru/legal/confidential/.
9.4. La fonction « Webvisor » de Yandex.Metrica est activée sur le Site ; elle enregistre de manière anonymisée les actions de l’Utilisateur sur les pages du Site : mouvements du pointeur de la souris, défilement, clics et ordre de consultation des pages. Ces données sont utilisées exclusivement pour améliorer l’ergonomie du Site.
9.5. Le traitement des données collectées au moyen des cookies analytiques repose sur le consentement de l’Utilisateur. Ce consentement est réputé donné lorsque l’Utilisateur poursuit sa navigation sur le Site avec des paramètres de navigateur autorisant les cookies.
9.6. L’Utilisateur peut à tout moment refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur (en bloquant les cookies) ou en supprimant les fichiers déjà enregistrés. Le refus des cookies techniques peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. Il est possible de s’opposer à la collecte de données par Yandex.Metrica au moyen de l’outil de blocage officiel : https://yandex.ru/support/metrica/general/opt-out.html.
9.7. Le choix effectué concernant les cookies analytiques peut être modifié à tout moment : ouvrir les paramètres des cookies.
10. Opérations effectuées par l’Opérateur sur les données personnelles recueillies
10.1. L’Opérateur procède à la collecte, à l’enregistrement, à la systématisation, à l’accumulation, à la conservation, à la rectification (mise à jour, modification), à l’extraction, à l’utilisation, au transfert (diffusion, communication, accès), à l’anonymisation, au verrouillage, à l’effacement et à la destruction des données personnelles.
10.2. L’Opérateur effectue un traitement automatisé des données personnelles, avec ou sans réception et/ou transmission des informations obtenues par les réseaux d’information et de télécommunication.
11. Transfert transfrontalier de données personnelles
11.1. Avant de procéder à tout transfert transfrontalier de données personnelles, l’Opérateur est tenu de notifier à l’autorité compétente en matière de protection des droits des personnes concernées son intention d’effectuer un tel transfert (cette notification est distincte de la notification de l’intention de traiter des données personnelles).
11.2. Avant de déposer la notification susmentionnée, l’Opérateur est tenu d’obtenir les informations pertinentes auprès des autorités de l’État étranger, des personnes physiques étrangères et des personnes morales étrangères vers lesquelles le transfert transfrontalier de données personnelles est envisagé.
12. Confidentialité des données personnelles
L’Opérateur et les autres personnes ayant obtenu l’accès aux données personnelles sont tenus de ne pas les divulguer à des tiers ni les diffuser sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire d’une loi fédérale.
13. Dispositions finales
13.1. L’Utilisateur peut obtenir toute précision sur les questions relatives au traitement de ses données personnelles en contactant l’Opérateur par courrier électronique à l’adresse hello@madeinsphere.ru.
13.2. Toute modification de la politique de traitement des données personnelles de l’Opérateur sera reflétée dans le présent document. La Politique demeure en vigueur pour une durée indéterminée jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.
13.3. La version en vigueur de la Politique est librement accessible sur Internet à l’adresse https://madeinsphere.com/fr/privacy.